Subventions étatiques au Luxembourg

Afin de rendre plus attrayante l'utilisation des chevaux dans la forêt, une aide financière peut être versée aux propriétaires ou aux gestionnaires de forêts.

Subventions étatiques au Luxembourg
Subventions étatiques au Luxembourg
Subventions étatiques au Luxembourg

Dans le secteur forestier, des conditions-cadres ont été créées pour trois procédures de demande de subvention.

Première éclaircie: (demande en ligne)

Lors de la première éclaircie, les arbres potentiellement porteurs de valeur et l’écosystème doivent être encouragés et renforcés par l’élimination des arbres voisins de moindre qualité le plus tôt possible. Les opérations d'éclaircissage peuvent être effectuées manuellement, entièrement ou partiellement mécanisées.

Suivant personnes/organisations peuvent demander l`aide financière :

  • Personne privée
  • Communes ou autre entité publique du droit publique

Conditions préalables :

  • Les surfaces forestières doivent se située dans la zone verte
  • Les surfaces sur lesquelles des pesticides sont utilisés ou les sols ont été traités sont exclus
  • Surface concernée doit avoir au moins 40 Ar
  • Il doit s`agir d`un massif forestier cohérent
  • Hauteur moyenne du peuplement doit être entre 10 et 15 m

Modalités :

  • Les opérations d'éclaircissage sont exécutées en faveur des arbres d'avenir
  • Il doit être établi un réseau de layons de débardage avec une largeur de layons d'au moins 4m et d'une distance entre les layons d'aux moins 30 m
  • Il faut que les layons de débardage soient marqués de façon permanente
  • Lors de l'abattage manuel avec tronçonneuse le bois sera débardé par traction animale, jusqu`aux layons ou la route forestière
  • Pour une pente de ≥ 35% il est interdit de retirer le bois de façon mécanisé
  • Les machines ne doivent pas sortir des layons sauf sur les routes forestières.
  • Les branches et cimes coupées doivent rester dans la forêt

Aide financière :

  • 10€/Ar pour abattage avec tronçonneuse
  • 5€/Ar pour abattage mécanisé
  • Si plusieurs propriétaires de forêts collaborent et s’il s’agit d’un massif forestier cohérent (min. 1ha) il est possible de recevoir une aide supplémentaire de 25%
  • La subvention pour l’abattage manuel avec tronçonneuse peut être cumuler avec les subventions pour le débardage avec chevaux

 

Débardage de bois avec chevaux : (demande en ligne)

Lors de ce procédé du débardage de bois, le cheval débarde le bois dans une façon de protéger le sol après que le bois a été abattée manuelle avec la tronçonneuse.

Suivant personnes/organisations peuvent demander l`aide financière :

  • Personne privée
  • Communes ou autre entité publique du droit publique

Conditions préalables :

  • Les surfaces forestières doivent se située dans la zone verte
  • Les surfaces sur lesquelles des pesticides sont utilisés ou les sols ont été traités sont exclus
  • Une quantité minimale de 50 m^3 de bois doit être à débarder
  • Dans le cas d'une première éclaircie subventionnée, le volume de bois peut également être inférieur

Modalités :

  • Il doit être établi un réseau de layons de débardage avec une largeur de layons d'au moins 4m et d'une distance entre les layons d'aux moins 30 m
  • Lors de l'abattage manuel le bois sera débardé par traction animale, jusqu`aux layons ou la route forestière
  • Les machines ne doivent pas sortir des layons sauf sur les routes forestières.
  • Les branches et cimes coupées doivent rester dans la forêt

Aide financière :

  • 16€/m^3
  • Si plusieurs propriétaires de forêts collaborent et s’il s’agit d’un massif forestier cohérent (min. 1ha) il est possible de recevoir une aide supplémentaire de 25%
  • La somme de l’aide sera augmentée de 10%, si le terrain traité se trouve dans une zone de protection des eaux souterraines I ou II

Gestion des taillis de chêne : (demande en ligne)

La gestion des taillis de chêne est une technique sylvicultural, lors de laquelle des coupes rase de petite taille sont utilisés pour protéger et pour garantir une existence continue des espèces spécifiques pour ce type d’habitat.

 Personnes/organisations qui peuvent demander l`aide financière :

  • Personne privée
  • Communes ou autre entité publique du droit publique

Conditions préalables :

  • Les surfaces forestières doivent se située dans la zone verte
  • Les surfaces sur lesquelles des pesticides sont utilisés ou les sols ont été traités sont exclus
  • Les forets des taillis de chêne doivent se situer dans la région de l’Oesling (https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-pdf/nature-forets/carte-topographique/Carte-topographique.pdf)
  • La hauteur moyenne des arbres à abattre ne doivent pas être plus haut que 30 m, afin de garantir un nouveau rejet de souche
  • La surface des taillis de chêne ne doit pas être supérieur à 50 Ar. La prochaine coupe rase ne peut être exécuter qu’après 2 ans. Une coupe rase sur une surface cohérents supérieur à 50 Ar, peut uniquement être fait après la présentation d'un plan de coupe pluriannuel officiellement approuvé

Modalités :

  • Arbres doivent être abattu avec tronçonneuse
  • Il faut que les layons de débardage soient marqués de façon permanente
  • Lors de l'abattage manuel le bois sera débardé par traction animale, jusqu`aux layons ou la route forestière
  • Les machines ne doivent pas sortir des layons sauf sur les routes forestières.
  • Les branches et cimes coupées doivent rester dans la forêt
  • Si après une coupe rase les rejets de souches ne poussent pas, le demander d’aide est obligé à reboiser la surface concernée avec des espèces de feuillus principale

Aide financière :

  • 20€/Ar
  • Supplément de 10€/Ar, si la procédure est effectuée dans une zone de protection spécifique pour espèce en danger, laquelle a pour but de les protéger par la gestion des taillis de chêne.